1. INTRODUCTION
La présente Politique de Protection des Données Personnelles régit l’accès au site internet et l’utilisation de la boutique en ligne CAVIARNOIR.CH, ci-après dénommés le « Site » ou la « Boutique en ligne ».
CAVIARNOIR.CH est une plateforme suisse de présentation et de vente de produits alimentaires haut de gamme (notamment du caviar), exploitée par la société SVD Commerce Sàrl, dont le siège est situé Rue de Carouge 28, 1205 Genève, Suisse, inscrite au Registre du Commerce du canton de Genève.
Toute personne physique visitant le Site ou utilisant ses services est désignée dans la présente Politique comme une « Personne concernée » ou un « Utilisateur ».
La gestion de vos données personnelles est assurée dans le respect :
– de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et de son ordonnance (OPD),
– du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne, lorsque celui-ci est applicable (par exemple, pour les utilisateurs résidant dans l’UE),
– ainsi que des bonnes pratiques en matière de sécurité informatique et de respect de la vie privée.
La présente Politique vise à vous informer de manière transparente sur la nature des données que nous collectons, la manière dont elles sont traitées, les destinataires éventuels, ainsi que sur vos droits légaux en matière de protection des données.
Cette Politique de confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de CAVIARNOIR.CH. Nous pouvons la modifier à tout moment, sans préavis, notamment en cas d’évolution légale ou technique. Les modifications importantes seront notifiées par e-mail ou sur le Site si vous avez un compte. La version la plus récente est toujours disponible sur le Site.
En continuant à naviguer sur le Site ou à utiliser nos services après publication de mises à jour, vous acceptez sans réserve la Politique dans sa version modifiée. Si vous êtes en désaccord, veuillez cesser toute utilisation du Site.
La sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles sont au cœur de nos préoccupations. Nous les traitons avec rigueur et mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin d’éviter toute perte, utilisation abusive ou accès non autorisé.
Pour toute question, demande d’information ou exercice de vos droits, vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données :
sales@caviarnoir.ch
SVD Commerce Sàrl, Rue de Carouge 28, 1205 Genève, Suisse
2. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
2.1 DÉFINITION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Sont notamment considérés comme tels : le nom, le prénom, l’adresse postale, la date de naissance, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail, l’adresse IP, ainsi que les identifiants de connexion et les données d’usage du Site.
2.2 COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Vous pouvez naviguer librement sur CAVIARNOIR.CH sans obligation de fournir des données personnelles. Toutefois, certaines fonctionnalités (commande, création de compte, inscription à la newsletter) nécessitent la collecte de données personnelles, que nous traitons de manière confidentielle.
Les données collectées peuvent inclure :
a) Données liées à la commande : nom, prénom, e-mail, téléphone, adresses, données de paiement partiellement masquées, etc. (base légale : exécution du contrat).
b) Données pour newsletter : adresse e-mail et préférences (avec consentement explicite).
c) Données pour le service client : données fournies volontairement et appels enregistrés (base légale : intérêt légitime).
d) Données pour création de compte : nom, prénom, e-mail, mot de passe (base légale : consentement).
e) Données de tiers (commande cadeau) : sous réserve d’avoir obtenu leur consentement préalable.
2.3 COOKIES ET TECHNOLOGIES DE SUIVI
Notre Site peut utiliser des cookies essentiels pour son fonctionnement (ex. session, panier). Pour les cookies analytiques ou marketing (ex. Google Analytics), nous demandons votre consentement via une bannière. Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment. Les données collectées (IP anonymisée, navigation) servent à améliorer le Site (base légale : consentement ou intérêt légitime pour essentiels). Refus possible sans impact sur l’accès de base.
2.4 FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Les données personnelles sont utilisées exclusivement aux fins suivantes :
– Traitement des commandes (base : contrat).
– Gestion du compte client (base : consentement).
– Envoi d’informations ou d’offres commerciales (avec consentement).
– Réponse aux demandes client (base : intérêt légitime).
– Amélioration du site (statistiques anonymes, base : intérêt légitime).
– Respect des obligations légales (ex. fiscalité).
2.5 DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis conformément aux délais légaux suisses (par ex. 10 ans pour les documents comptables selon le Code des obligations). Après, elles sont anonymisées ou supprimées.
2.6 DESTINATAIRES ET TRANSFERTS DE DONNÉES
Les données peuvent être transmises aux prestataires suivants :
– Transporteurs (ex. DHL, Poste).
– Prestataires de paiement (ex. PayPal).
– Hébergeurs et fournisseurs de services techniques (serveurs en Suisse/UE).
– Prestataires marketing (avec consentement).
Tout transfert hors Suisse/UE respecte des garanties appropriées (clauses contractuelles standard, décisions d’adéquation).
2.7 CONSENTEMENT DE L’UTILISATEUR
Votre consentement est requis pour :
– L’abonnement à la newsletter.
– La création de compte.
– La fourniture de données de tiers.
– Les analyses marketing et cookies non essentiels.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sans effet rétroactif, via e-mail ou paramètres du compte.
2.8 TRANSFERT ET STOCKAGE DES DONNÉES
Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés situés en Suisse ou dans l’UE. Le site utilise le chiffrement HTTPS et d’autres mesures (firewalls, audits).
2.9 VOS DROITS
Conformément à la LPD et au RGPD (si applicable), vous disposez des droits suivants : accès, rectification, suppression, limitation, opposition, portabilité, et retrait du consentement. Nous répondons dans un délai d’un mois (extensible si complexe). Pour exercer vos droits, contactez :
sales@caviarnoir.ch
SVD Commerce Sàrl, Rue de Carouge 28, 1205 Genève, Suisse
En cas de litige, recours au PFPDT (Suisse) ou autorité nationale (UE).