Initiation
SVD COMMERCE Sarl
Rue de Carouge 28
1205 Genève,
Suisse
sales@caviarnoir.ch
www.caviarnoir.ch
N° TVA/IDE : CHE-320.565.318
Registre du commerce/CH-ID : CH-320.565.318
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales (« CG ») s’appliquent au commerce de SVD COMMERCE Sarl au Rue de Carouge 28 à 1205 Genève (ci-après dénommé « vendeur »). Elles régissent toutes les ventes, livraisons et prestations du vendeur, y compris via le site www.caviarnoir.ch. En passant commande, le client accepte ces CG sans réserve.
2. Conclusion du contrat
Les dispositions du Code suisse des obligations (CO) s’appliquent à la conclusion du contrat. Les offres sur le site ne sont pas contraignantes. La commande est confirmée par le client via le processus en ligne (acceptation des CG). Le contrat est conclu à la réception du paiement par un moyen accepté. En cas de refus de paiement, la commande est annulée.
3. Tarifs / moyens de paiement
Sauf indication contraire, tous les prix sont en francs suisses (CHF) et incluent la TVA applicable. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix en vigueur au moment de la commande sur www.caviarnoir.ch s’appliquent. Des écarts pour les partenaires commerciaux sont possibles.
3.1 Conditions de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
- PayPal ;
- Toutes les principales cartes de débit ;
- Cartes de crédit (American Express, Mastercard, VISA) ;
- TWINT ;
La commande devient contraignante à la réception du paiement. La transmission des détails de carte est sécurisée via SSL. Nous acceptons tous les moyens indiqués sur la page d’accueil.
4. Conditions de livraison
Les commandes de caviar passées avant 12h00 sont traitées le jour même et expédiées en livraison réfrigérée, dans le strict respect de la chaîne du froid, conformément à la Loi sur les denrées alimentaires (LDAl), la Poste Express ou UPS ou FedEx. Pour les produits périssables comme le caviar, aucun droit de rétractation n’existe en raison de leur nature (exemption légale).
5. Adresse de livraison et de facturation
Si l’adresse de livraison diffère de l’adresse de facturation, le client doit l’indiquer lors de la commande. Le vendeur n’assume aucune responsabilité pour les erreurs d’adresse fournies par le client.
6. Obligations de l’entreprise
Sauf convention contraire, le vendeur remplit ses obligations en fournissant les services convenus, tels que publiés en ligne au moment de la commande. Les services sont principalement fournis en ligne. Le siège social du vendeur (Genève) est le lieu d’exécution, sauf accord contraire.
7. Plaintes
En cas de livraison endommagée ou défectueuse, signalez-le immédiatement par téléphone ou e-mail dans les 24 heures suivant la réception. Fournissez le bon de livraison et 2-3 photos du produit pour traitement rapide. Les marchandises ouvertes ou périssables ne peuvent être retournées. La procédure est discutée individuellement avec le client.
8. Garantie et responsabilité
Le vendeur s’efforce d’assurer une bonne disponibilité de www.caviarnoir.ch et protège contre les interférences tierces, mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ni l’absence de virus. Aucune garantie n’est fournie sur l’exactitude, l’exhaustivité ou la qualité des informations publiées. Le vendeur n’est pas responsable des spams, malwares, hacks ou phishing affectant le client. La responsabilité pour dommages indirects ou consécutifs est exclue. Pour dommages directs, elle est limitée au prix du produit acheté. Cette limitation ne s’applique pas aux dommages causés par négligence grave ou intentionnelle (art. 100 CO). Pour le caviar, la garantie couvre les défauts non dus à une mauvaise conservation par le client.
9. Protection des données
Le vendeur traite les données collectées lors du contrat pour son exécution, conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD). Les données sont sécurisées légalement. Le client consent au stockage et à l’utilisation pour le contrat ; elles peuvent être divulguées aux autorités sur ordre. Sans interdiction expresse du client, les données peuvent servir à des fins marketing ou être transmises à des partenaires publicitaires. Les données nécessaires aux services peuvent être partagées avec des tiers sous contrat. Veuillez consulter notre politique de confidentialité.
10.Droit applicable et for
Ces CG sont soumises au droit suisse. Le for exclusif est Genève, sous réserve de dispositions impératives.