Mentions légales (Impressum)

Conformément à l’art. 3 al. 1 let. s de la Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD).

 

Identification de l’exploitant

Raison sociale : SVD Commerce Sàrl

Nom commercial : CaviarNoir.ch

Forme juridique : Société à responsabilité limitée (Sàrl) au sens des art. 772 ss CO

Siège social : Genève

Adresse : Rue de Carouge 28, 1205 Genève, Suisse

Numéro IDE : CHE-320.565.318

Registre du Commerce : Genève, inscrite le 21 mars 2025, No réf. 06528/2025

E-mail : sales@caviarnoir.ch

Site internet : www.caviarnoir.ch

 

Représentation

La société est représentée par ses gérants avec signature individuelle conformément aux inscriptions au Registre du Commerce du Canton de Genève.

 

Objet social

Le commerce, l’importation et l’exportation de tous types de produits dans le domaine du luxe.

 

TVA

SVD Commerce Sàrl n’est actuellement pas assujettie à la TVA (chiffre d’affaires inférieur au seuil de CHF 100’000 par an selon l’art. 10 al. 2 LTVA). Cette information sera mise à jour dès que le seuil sera atteint.

 

Hébergement du site

Plateforme : Shopify Inc.

Adresse : 151 O’Connor Street, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada

 

Nom de domaine

Registrar : Infomaniak Network SA, Genève, Suisse

 

Responsabilité

CaviarNoir.ch s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées sur le site. Toutefois, aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude, la fiabilité ou l’exhaustivité de ces informations.

CaviarNoir.ch décline toute responsabilité pour les dommages résultant de l’accès ou de l’utilisation du site. Les liens vers des sites tiers ne sont fournis qu’à titre informatif.

 

Droit applicable

Le droit suisse est applicable. Le for juridique est à Genève, sous réserve des dispositions impératives en matière de protection des consommateurs.