Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : mars 2026

 

1. Exploitant de la boutique en ligne

SVD Commerce Sàrl

Rue de Carouge 28, 1205 Genève, Suisse

IDE : CHE-320.565.318

E-mail : sales@caviarnoir.ch

Site internet : www.caviarnoir.ch

 

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations commerciales entre SVD Commerce Sàrl (ci-après « CaviarNoir », « nous ») et toute personne effectuant un achat sur le site www.caviarnoir.ch (ci-après le « Client », « vous »).

En passant commande sur notre site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve. CaviarNoir.ch se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site au moment de la commande.

 

3. Produits

CaviarNoir.ch propose à la vente du caviar et des produits alimentaires de luxe. Tous nos caviars proviennent de fermes aquacoles durables, certifiées CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction).

Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif. De légères variations de couleur ou de présentation peuvent survenir sans altérer la qualité du produit.

 

4. Prix et paiement

Tous les prix indiqués sur le site sont en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises (TTC), conformément à l’Ordonnance sur l’indication des prix (OIP). Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont : carte de crédit (Visa, Mastercard), TWINT, virement bancaire et autres moyens indiqués lors du processus de commande.

La commande n’est confirmée qu’après réception intégrale du paiement.

 

5. Conclusion du contrat

La présentation des produits sur le site constitue une invitation à faire une offre et non une offre ferme au sens de l’art. 7 CO.

Le processus de commande est le suivant :

•        Le Client sélectionne les produits et les ajoute au panier.

•        Le Client vérifie sa commande et saisit ses informations de livraison et de paiement.

•        Le Client valide sa commande en cliquant sur le bouton de confirmation, ce qui constitue une offre d’achat.

•        CaviarNoir.ch confirme la commande par e-mail. Le contrat de vente est conclu à réception de cette confirmation.

CaviarNoir.ch se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour un motif légitime (erreur de prix manifeste, suspicion de fraude, indisponibilité du produit).

 

6. Livraison

CaviarNoir.ch livre actuellement en Suisse et en Principauté de Liechtenstein. Les modalités de livraison sont les suivantes :

 

6.1 Canton de Genève

Pour les commandes dans le canton de Genève, CaviarNoir.ch assure la livraison par coursier ou par Swiss-Express « La Lune » de la Poste Suisse. Le mode de livraison est déterminé par CaviarNoir.ch en fonction de la commande et des disponibilités.

 

6.2 Swiss-Express « La Lune » — Reste de la Suisse et Liechtenstein

Pour les livraisons en dehors du canton de Genève, CaviarNoir.ch utilise le service Swiss-Express « La Lune » de la Poste Suisse, garantissant une livraison réfrigérée le lendemain avant 09h00 pour les commandes passées avant 14h00 les jours ouvrables.

Les produits sont emballés dans des conteneurs isothermes avec packs réfrigérants afin de maintenir la chaîne du froid.

 

6.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont indiqués lors du processus de commande, avant la validation du paiement.

 

6.4 Transfert des risques

Conformément à l’art. 185 CO, le risque de perte ou de détérioration de la marchandise passe au Client dès la remise au transporteur ou au coursier.

 

7. Droit de rétractation et retours

Conformément au droit suisse, il n’existe pas de droit de rétractation légal pour les achats en ligne (contrairement au droit européen). Le caviar étant un produit alimentaire périssable, les commandes sont fermes et définitives.

 

7.1 Exceptions

CaviarNoir.ch accepte un retour ou un échange dans les cas suivants :

•        Produit endommagé à la réception (emballage visiblement altéré).

•        Erreur de produit livré (produit différent de celui commandé).

•        Défaut de qualité manifeste (odeur anormale, texture altérée).

Dans ces cas, le Client doit contacter CaviarNoir.ch dans les 24 heures suivant la réception, par e-mail à sales@caviarnoir.ch, en joignant des photographies du produit et de l’emballage. Après vérification, CaviarNoir.ch proposera un remplacement ou un remboursement intégral.

 

8. Garantie et responsabilité

CaviarNoir.ch garantit la fraîcheur et la qualité de ses produits au moment de la livraison. Nos caviars doivent être conservés entre 0°C et +4°C et consommés dans le délai indiqué sur l’emballage.

CaviarNoir.ch décline toute responsabilité en cas de :

•        Non-respect des conditions de conservation par le Client.

•        Retard de livraison imputable au transporteur.

•        Utilisation du produit après la date limite de consommation.

•        Force majeure (art. 119 CO).

 

9. Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, accessible sur le site. CaviarNoir.ch traite les données personnelles conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) révisée, en vigueur depuis le 1er septembre 2023.

 

10. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site www.caviarnoir.ch (textes, images, logos, marques, design) est la propriété exclusive de SVD Commerce Sàrl ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

 

11. Droit applicable et for juridique

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.

Tout litige relatif à la conclusion, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Genève, Suisse, sous réserve d’un recours au Tribunal fédéral.

Pour les consommateurs domiciliés en Suisse, le for du domicile du consommateur est réservé conformément à l’art. 32 CPC.

 

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :

SVD Commerce Sàrl — CaviarNoir.ch

Rue de Carouge 28, 1205 Genève

E-mail : sales@caviarnoir.ch